Namur

Une meilleure protection des enfants de parents séparés

La Ville de Namur s’adapte à la réalité des nouvelles familles : Vincent Maillen, conseiller communal cdH, a déposé, ce 21 mars, au Conseil communal, une motion communale relative à la résidence des enfants de parents séparés.

De plus en plus d’enfants vivent, en effet, avec des parents qui se sont séparés dans le cadre d’un hébergement dit « partagé ». Depuis le 15 février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps.

Mais peu d’enfants de parents séparés sont inscrits depuis de la sorte dans les registres de population (178 en province de Namur).

La commune n’a effectivement pas d’obligation d’inscrire automatiquement ces enfants dans le registre de population ni d’informer les parents hébergeurs du droit dont ils disposent.

Or, l’inscription de ces enfants par les autorités communales dans un registre de seconde résidence est très utile, d’abord, pour des raisons de sécurité, mais aussi pour faire profiter les enfants concernés des éventuels mêmes avantages que les autres enfants.

Le cdH a donc demandé au Collège d’assurer une information sur la possibilité, pour un parent hébergeur, de mentionner un hébergement partagé en cas de séparation ou de divorce dans les registres de la population ou les registres des étrangers, telle qu’elle est prévue à l’article 1er de l’arrêté royal du 16 juillet 1992, ainsi que d’en informer le service communal Population-Etat Civil.